L’article “L’imposition de la fortune en cas de détention de tokens, Développement actuels et axes d’analyse”, vient de paraître. Cet article est corédigé par Justin Brodard et Jérémie Sommaruga.
Cet article fait suite au document de travail publié par l’Administration fédérale des contributions en date du 27 août 2019 et intitulé : «Document de travail – Les cryptomonnaies et les initial coin/token offerings (ICO/ITO) comme objet de l’impôt sur la fortune, le revenu et le bénéfice, l’impôt anticipé et les droits de timbre»
Les auteurs analysent certains aspects qui peuvent susciter des interrogations en pratique et proposent des pistes de solutions à cet égard. Ils traitent ainsi de problématiques liées, notamment, à l’évaluation des cryptomonnaies, à la prise en compte de certains tokens dans la fortune imposable ainsi qu’à l’établissement du calcul de contrôle dans le cadre de l’imposition d’après la dépense.
Plus spécifiquement, le sommaire est le suivant :
- Contexte et introduction
- Présentation de la solution de l’administration fédérale des contributions
- L’évaluation des cryptomonnaies
- La prise en compte des utility tokens dans la fortune imposable
- L’établissement du calcul de contrôle
- Conclusion
Brodard Justin/Sommaruga Jérémie, L’imposition de la fortune en cas de détention de tokens, Développement actuels et axes d’analyse, in ExpertFocus 6-7/20, p. 426ss.
