Au niveau international, le traitement fiscal liée à l’imposition des personnes fortunées demeure un enjeu considérable pour la Suisse.
En date du 6 février 2019, j’ai co-organisé une conférence sur le sujet intitulée : “Cross-Border Mobility and Preferential Tax Regimes for Inward expatriates after BEPS and after BREXIT”. Cette conférence portait sur l’analyse de différents systèmes d’imposition pour les hauts revenus prévalant en Angleterre, en Italie et en Suisse.
Dans ce contexte, j’ai présenté le thème suivant lié à la Suisse : “The taxation of High net worth individuals in Switzerland”. Une partie de cette présentation traitait de l’imposition d’après la dépense.
L’imposition sur la dépense, qu’est-ce que c’est (aperçu) ?
En Suisse, l’imposition d’après la dépense est un mode de calcul spécifique du revenu et de la fortune. Ce système est également connu sous le nom de : « imposition au forfait ».
L’imposition d’après la dépense est basée sur les dépenses annuelles du contribuable et de sa famille. Partant, le contribuable est en mesure de connaître à l’avance sa charge fiscale en Suisse. La loi prévoit certaines spécificités dans le calcul, en tenant compte notamment des revenus de source suisse ainsi que de certains revenus de source étrangère lorsque le contribuable requiert un dégrèvement d’impôts étrangers.
En respectant certaines conditions, dont l’absence d’activité lucrative en Suisse, les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse peuvent bénéficier d’une imposition privilégiée d’après la dépense. Ce système existe dans plusieurs cantons, dont notamment Vaud, Genève, Fribourg et le Valais.
L’avenir de l’imposition d’après la dépense
Selon le département fédéral des finances, le nombre de personnes imposées d’après la dépense en Suisse était de 5’000 à la fin 2017. C’est donc un système extrêmement stable. Les administrations fiscales connaissent bien ce système. A l’intérieur de la Suisse, il n’y a pas de remise en cause de ce système d’imposition.
Dans un contexte international, un élément essentiel pour les contribuables est la prévisibilité. En comparaison avec le système prévalant à ce jour en Italie par exemple, la conférence a permis de tirer une conclusion générale : le régime de l’imposition d’après la dépense offre une excellente robustesse et une sécurité (notamment au niveau politique) totalement satisfaisante.
N’étant pas non plus l’objet de critiques sur le plan international, l’imposition d’après la dépense est un régime pérenne. Partant, la Suisse demeure (encore) une place véritablement compétitive pour l’établissement de fortunes étrangères.
