L’article “Le bénéfice des sociétés lors de l’émission de jetons numériques, Analyse sous l’angle de la fiscalité” vient de paraître. Il est coécrit par Justin Brodard et Jérémie Sommaruga. L’article porte sur l’analyse fiscale de l’imposition sur le bénéfice des sociétés lors de l’émission de jetons numériques.
Le contenu de cet article s’inscrit dans le cadre des phénomènes de « Token Generating Events ». Pour chaque catégorie de jetons, les auteurs expliquent le traitement fiscal au niveau de l’imposition du bénéfice des sociétés émettrices. Ils décrivent également les pratiques, souvent différenciées, des administrations cantonales.
Finalement, une suite est prévue. Justin Brodard et Jérémie Sommaruga se penchent en effet sur la rédaction d’un prochain article. Celui-ci devrait traiter des questions liées à la valorisation des jetons au niveau de l’imposition de la fortune des personnes physiques. Affaire à suivre donc.
Brodard Justin/ Sommaruga Jérémie, Le bénéfice des sociétés lors de l’émission de jetons numériques, Analyse sous l’angle de la fiscalité, in Expert Focus, 2019/4, p. 356.
